Instruction fiscale relative au dégrèvement temporaire de CET

Fiscalité des entreprises
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Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 18 mai 2011, précise le dégrèvement temporaire de contribution économique territoriale (CET) et de taxes annexes pour les impositions établies au titre de 2010 à 2013.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, (...)

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