Une publication qui constitue un instrument de promotion ou de publicité d'un site internet marchand ne peut bénéficier du régime d'aide à la presse.

La commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer à la publication "Oogolo" un certificat d'inscription au bénéfice du régime d'aide à la presse, au motif qu'elle constituait un instrument de promotion ou de publicité du site internet "Oogolo.fr".Dans un arrêt du 4 mai 2011, le Conseil d'Etat relève que le magazine Oogolo présente principalement des prestations de voyages ou de séjours, commercialisées par des entreprises, ainsi que des codes qui permettent d'accéder directement à ces offres, via le site oogolo.fr, auquel les entreprises rétrocèdent une partie de leur chiffre d'affaires. La Haute juridiction administrative (...)