Liste des états et territoires non coopératifs au 1er janvier 2011

Fiscalité des entreprises
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Selon une instruction fiscale publiée le 26 juillet 2011, la liste des Etats et territoires non coopératifs au 1er janvier 2011 s’établit comme suit :Anguilla ; Grenade ; Liberia ; Panama ; Belize ; Guatemala ; Montserrat ; Philippines ; Brunei ; Iles Cook ; Nauru ; Saint-Vincent-et-les Grenadines ; Costa Rica ; Iles Marshall ; Niue ; Dominique ; Iles Turques-et-Caïques ; Oman.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)

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