Les sommes versées par une entreprise à raison de son appartenance à un réseau mondial sont déductibles en totalité, y compris sa participation au financement d'entreprises membres de son réseau situées hors de France.

Une société exploitant un cabinet d'audit et de commissariat aux comptes sous une appellation commune à des sociétés spécialisées dans le conseil dans divers secteurs, a déduit de ses résultats des exercices clos en 1995, 1996 et 1997 les dépenses engagées à raison de l'appartenance à ce réseau, notamment une quote-part, refacturée par un Groupement d'intérêt économique, des frais financiers et de fonctionnement courant, des dépenses d'investissement engagées pour le développement mondial du réseau ainsi que diverses aides et subventions versées aux sociétés membres de ce (...)