Le site "FiscalOnLine" rappelle les dates butoirs en matière fiscale pour le mois de novembre 2011.

Doivent être déposées avant le lundi 14 novembre 2011 :- la déclaration d’échange de biens (DEB) pour les entreprises assujetties à la TVA et ayant réalisé des opérations intracommunautaires en octobre ;- la "déclaration européenne de services" (DES), récapitulant les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2011 pour les opérateurs assujettis à la TVA qui réalisent des prestations de services intracommunautaires entrant dans le champ d’application du nouveau régime (Paquet TVA).Jusqu’au mardi 15 novembre 2011, doivent être déclarés et payés :- le solde de l’IS et des contributions afférentes auprès de la recette des impôts par les entreprises assujetties à l’IS ayant clos leur (...)