Dans le cadre du Forum de fiscalité numérique organisé le 14 février 2012 au Sénat, le Conseil national du numérique a émis des propositions pour taxer les acteurs de l'internet basés à l'étranger.

Selon le Conseil national du numérique (CNNum), les grands acteurs du web marchand ne paient au total qu’environ 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils devraient être redevables d’environ 500 millions d’euros. Il s'agit notamment des géants américains comme Google, Apple (avec iTunes), eBay ou Amazon, dont les sièges européens sont installés en Irlande, au Luxembourg, à Malte ou en Suisse. Après avoir étudié différentes pistes, le CNNum propose, à court terme, d'appliquer aux entreprises étrangères le "cycle commercial complet", qui correspond à "une (...)