La société absorbante peut imputer sur les plus-values réalisées au cours des exercices suivant la fusion les provisions pour dépréciation de titres reprises à son passif lors de la fusion et bénéficiant du régime fiscal des moins-values à long terme.

Dans un arrêt du 30 décembre 2012, le Conseil d'Etat considère qu'il résulte de l'article 210 A du code général des impôts "qu'en cas de fusion, les provisions, y compris les provisions pour dépréciation de titres, peuvent ne pas être imposées entre les mains de la société absorbée à condition notamment, lorsqu'elles ne sont pas devenues sans objet, d'être inscrites au passif de la société absorbante".En outre, il résulte de la combinaison du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts et de l'article 210 A que, dans le cas d'une fusion (...)