Comment les promoteurs constructeurs doivent-ils comptabiliser et fiscaliser les frais de publicité et les honoraires de commercialisation engagés dans le cadre des opérations de promotion immobilière ?

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles définitions comptables des actifs et leurs conséquences fiscales, les frais de publicité ne doivent plus être incorporés aux coûts de revient des stocks.Les frais de commercialisation correspondant aux honoraires de commercialisation versés à des intermédiaires ne peuvent pas être qualifiés de charges constatées d'avance. Il en résulte donc que ces frais correspondent à des charges déductibles du résultat de l'exercice au cours duquel ils constituent une dette certaine dans son principe et dans son montant. Un rescrit fiscal du 27 mars 2012 précise que, pour les (...)