Précisions quant à la détermination du lieu d'imposition à la taxe professionnelle pour un médecin ayant effectué plusieurs remplacements à divers endroits la même année.

Aux termes de l'article 1473 du code général des impôts, la taxe professionnelle, due à raison des activités de remplacement exercées par les titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de cinq salariés et n'étant pas soumis de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés, est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats.Le "principal établissement" correspond aux locaux professionnels dans lesquels le redevable a exercé des activités de remplacement de façon prépondérante au cours de l'année concernée. En l'espèce, un médecin a (...)