Consultation publique de deux textes relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence.

Un projet de décret et un projet d’instruction fiscale relatifs à la taxe sur les opérations de haute fréquence ont été mis en ligne le 7 juillet 2012. Les personnes intéressées sont invitées à faire connaître leurs réactions sur ces projets à l’adresse : hcp@dgtresor.gouv.fr ainsi qu’à l’adresse suivante bureau.d1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr avant le 13 juillet 2012.Projet de décret Le projet de décret détermine les seuils prévus par les dispositions des II et IV de l’article 235 ter ZD du code général des impôts :- le seuil caractérisant les opérations à haute fréquence serait fixé à une demi-seconde ;- le seuil au-delà duquel les opérations d’annulation et de modification des ordres (...)