Un arrêté du 12 juillet 2012, publié au Journal officiel du 14 juillet 2012, récapitule la liste des sociétés, dont le siège est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier 2012, nécessaire à l'établissement de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilé.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre (...)