L'administration fiscale apporte des précisions relatives à l'abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM.

Les seules entreprises exerçant leur activité principale dans le secteur de la restauration traditionnelle éligibles à l'abattement au taux majoré sur les bénéfices prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, s'entendent de celles qui exploitent des restaurants dont le dirigeant est titulaire du titre de maître-restaurateur ou des restaurants de tourisme classés et remplissent l'ensemble des conditions requises. Une actualité du 13 février 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que la condition tenant à l'activité (...)