L'administration fiscale revient sur l'application du critère du prolongement direct, permanent et nécessaire de l’activité taxable en tant que double critère d'assujettissement de produits financiers et d'exclusion de ces produits de la notion d'opérations financières accessoires.

Une actualité du 15 février 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 21 octobre 2011 du Conseil d’Etat (requête n° 315469) qui fait application du critère du prolongement direct, permanent et nécessaire de l’activité taxable issu de la jurisprudence communautaire en tant que double critère d'assujettissement de produits financiers et d'exclusion desdits produits de la notion d'opérations financières accessoires. Aussi, la doctrine exposée au II-C-2 à la (...)