Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos, et concernant notamment les états de liquidation et les modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle.

Deux arrêtés du 28 février 2013, relatifs aux prélèvements opérés sur le produit des jeux des casinos, ont été publiés au Journal officiel du 8 mars 2013. Ces textes concernent les casinos autorisés en métropole et dans les départements d'outre-mer par le ministre chargé de l'intérieur à exploiter les jeux. Le premier arrêté, relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, fusionne et simplifie, dans la comptabilité spéciale des casinos, les états de liquidation des prélèvements opérés sur le produit des jeux.Ce texte fusionne, sous la forme d'un état simplifié, (...)