Une actualité du 23 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que pour l'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, les véhicules de collection s'entendent désormais de ceux qui correspondent aux critères exposés dans la circulaire douanière BUDD1300884C du 16 janvier 2013 publiée au bulletin officiel des douanes n° 6967.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé (...)
