La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.

Les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives, entrant dans le champ d'application de l'impôt sur les spectacles, peuvent bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée.La circonstance que ces mêmes manifestations puissent être exemptées totalement du paiement de l'impôt sur les spectacles est sans incidence sur le champ d'application de l'exonération de TVA, qui porte sur l'ensemble des recettes de billetterie perçues à l'occasion de ces manifestations, quel que soit leur lieu d'intervention. Des organisateurs de réunions sportives ont soutenu que ces dispositions portaient atteinte au principe de neutralité de la taxe sur la (...)