La Cour des comptes a présenté devant la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche.

En application de l’article 58-2° de la loi organique sur les lois de finances du 1er août 2001, la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a commandé un rapport sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche à la Cour des comptes. Ce rapport a été rendu public le 11 septembre 2013. Le crédit d’impôt recherche (CIR) a été créé en 1983 puis a connu une réforme majeure en 2008. Il a utilement été mobilisé dans le cadre des plans de relance de 2008 et 2009. Le droit à crédit d’impôt (...)