L'administration fiscale met à jour le BOFiP concernant le crédit d'impôt recherche (CIR), notamment sur l'extension du CIR à certaines dépenses d'innovation en faveur des PME et sur la suppression des taux majorés.

Une actualité du 9 octobre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la documentation fiscale concernant l'extension du régime du crédit d'impôt recherche à certaines dépenses d'innovation en faveur des entreprises qui répondent à la définition des micro, petites et moyennes entreprises au sens du droit communautaire. Ce nouveau dispositif, codifié au k du II de l’article 244 quater B du CGI, permet aux PME de prendre en compte dans la base de calcul de leur crédit d'impôt recherche certaines dépenses relatives à la réalisation (...)