Publication au JORF d’un décret relatif aux aides financières aux industries techniques et à l'innovation technologique dans le domaine du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée.

Un décret du 8 novembre 2013, publié au Journal officiel du 10 novembre 2013, vise à moderniser le dispositif de soutien financier aux industries techniques et à l'innovation technologique. De nouvelles aides sont ainsi prévues sur le fondement du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 (règlement général d'exemption par catégorie). Par ailleurs, le bénéfice des aides à la recherche, au développement et à l'innovation est désormais ouvert à d'autres entreprises ou organismes que ceux relevant des industries techniques, tels que des éditeurs de vidéo à la demande ou des (...)