Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette pour défaut d’urgence le recours tendant à la suspension de l’écotaxe.

L’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) a demandé la suspension de l’exécution de l’article 8 du décret du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (dite "écotaxe poids-lourd").Cet article 8 précise les conditions dans lesquelles les redevables de l’écotaxe doivent installer et utiliser les équipements électroniques embarqués dans leurs véhicules. Dans un arrêt du 12 novembre 2013, le juge des référés du Conseil d’Etat a relevé que le gouvernement avait récemment décidé de suspendre l’entrée en vigueur de l’écotaxe, qui était initialement prévue au 1er janvier (...)