Le Sénat a adopté le 17 février 2014 à l'unanimité la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne.

Dans un rapport sur la réforme des aides à la presse du 2 mai 2013 un groupe de travail recommandait que le régime de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la presse en ligne soit révisé sans délai, pour être harmonisé avec celui de la presse imprimée, afin de favoriser la transition numérique et assurer aussi bien la neutralité fiscale que la neutralité des supports. Suite à ce rapport, une proposition de loi de Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Francaix et plusieurs de leurs collègues vise à aligner le taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier, afin de réduire la distorsion de concurrence (...)