Pour que l'expédition ou le transport d'un bien ne soit pas qualifié de transfert à destination d'un autre Etat membre, ce bien, après que les travaux portant sur ce dernier ont été effectués dans l'Etat membre d'arrivée de l'expédition ou du transport dudit bien, doit nécessairement être réexpédié à destination de l'assujetti dans l'État membre à partir duquel il avait été initialement expédié ou transporté.

Dans le cadre d'un litige opposant une société française à une société italienne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a été saisie d'une question préjudicielle par la Commission fiscale de la province de Gênes afin de savoir si l'article 17 de la directive TVA de 2006 doit être interprété en ce sens que la vérification de l'adaptabilité de biens transférés à partir (...)