L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.

Une actualité du 4 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) a été modifiée, d'une part, par un assouplissement de la condition relative au maintien de l'effectif du personnel salarié de l'entreprise pour bénéficier du doublement du montant des dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat ou d'un diplôme équivalent, et d'autre part, par l'harmonisation des règles de territorialité applicables aux dépenses de protection industrielle éligibles au CIR. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées à compter du 1er (...)