Fiscalité des entreprises - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Dépôt des déclarations de résultats dématérialisées : report de délai au 20 mai 2014

L'administration fiscale accorde 15 jours supplémentaires pour procéder à la transmission électronique des déclarations de résultat. Joseph Zorgniotti, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des (...)

Taux réduits de TVA sur les opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité. Une actualité du 11 avril 2014, publiée (...)

Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP

L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche. Une actualité du 4 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle (...)

TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement

Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe. Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances du 10 avril 2014, mise en (...)

Actualisation en matière de titres restaurant

L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et (...)

Exonération de taxe professionnelle : un petit redevable peut-il être considéré comme un prestataire de services ?

Un redevable doit être considéré comme un prestataire de services si son activité de maçonnerie consiste à rénover ou construire des bâtiments pour le compte de propriétaires immobiliers, et que les matières (...)

Prêt de main d’œuvre : traitement fiscal des frais de gestion refacturés

Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de (...)

Taux réduits de TVA pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux (...)

Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs prévu à l'article 244 (...)

Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements

L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité. Dans un communiqué du 8 avril 2014, l'Urssaf précise les limites d'exonération (...)

Appliquer le taux super réduit de TVA aux musées privés

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant appliquer aux musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de (...)

Appliquer le taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014 vise à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations de collecte et de traitement des (...)

Actualisation 2014 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

Une actualité du 21 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par (...)

Prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

L'administration fiscale précise que la provision spéciale des entreprises de presse est prorogée jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 inclus. L'article 39 bis A du code général des (...)

Taux de TVA applicables aux services à la personne depuis le 1er janvier 2014

Une actualité du 19 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les documents relatifs aux services à la personne sont mis à jour des taux de TVA (...)

CJUE : calcul du prorata de déduction de la TVA applicable à un Ehpad

Un versement forfaitaire tel qu'un "forfait soins" constitue la contrepartie des prestations de soins effectuées à titre onéreux par un Ehpad au profit de ses résidents et relève, à ce titre, du champ (...)

Actualisation 2013 des plafonds d'exonérations et d'abattements applicables en ZUS, ZRU et ZFU

L'administration fiscale actualise pour 2013 les plafonds d'exonérations et d'abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU. Une actualité du 18 février 2014, publiée au Bulletin officiel des (...)

Contribution sur les boissons énergisantes

Deux textes fixent respectivement le taux de la contribution sur les boissons énergisantes et ses modalités d'application. Un arrêté du 7 mars 2014, publié au Journal officiel du 27 mars 2014, fixe pour (...)

L'UE autorise les exonérations ou réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués à Mayotte

Publication au JOUE d'un décision du Conseil permettant des exonérations ou des réductions de l'octroi de mer pour les produits fabriqués à Mayotte. Une décision du Conseil du 11 mars 2014, publiée au (...)

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