Fiscalité des entreprises - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Déclaration de la Tascom jusqu'au 15 juin 2016

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) doit être délcarée avant le 15 juin 2016. Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d'affaires hors (...)

UE : proposition de directive sur la transparence fiscale des multinationales

La Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la transparence en matière d’impôt sur les sociétés introduisant des obligations de déclaration publique pour les grandes entreprises (...)

TICFE : attestation permettant de recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à un taux réduit

Publication au JORF d'un arrêté fixant la forme de l'attestation permettant de recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à un taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale (...)

Titres restaurant et chèques vacances : actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur

Une actualité du 16 mars 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les limites d’exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition des titres (...)

UE : plan d’action sur la TVA

La Commission européenne a présenté un plan d’action en vue de constituer un espace TVA unique dans l'Union capable de lutter contre la fraude et soutenir les entreprises. Le 7 avril 2016, la (...)

Actualisation du barème et de l'abattement de la taxe sur les salaires

L'administration fiscale actualise le barème et l'abattement de la taxe sur les salaires pour les mutuelles constatant un dépassement du seuil d'effectif. Une actualité du 2 mars 2016, publiée au Bulletin (...)

Régime d’imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

L’administration fiscale met à jour la doctrine relative au régime d’imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Une actualité du 4 mars 2015, (...)

Simplification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt

Publication au JORF d'un décret portant modification des obligations déclaratives relatives à certains crédits et réduction d'impôt. Un décret du 31 mars 2016 portant simplification (...)

Améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à améliorer le statut des jeunes entreprises innovantes a été déposée le 16 février 2016 à l'Assemblée nationale. Le député Paul Salen et plusieurs de ses collègues ont (...)

Fautes dans l’établissement des déclarations de TVA : responsabilité du dirigeant de la société en liquidation

Le dirigeant de la société liquidée qui a commis des fautes dans l’établissement des déclarations de TVA est solidairement responsable du paiement de la taxe. Le comptable des impôts a assigné M. X., en (...)

Ventes à distance : abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France

L’administration fiscale commente l’abaissement du seuil de déclenchement de la taxation à la TVA en France des ventes à distance. Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des (...)

UE : échange automatique d’informations sur les "déclarations pays par pays" des entreprises multinationales

Les Etats membres ont conclu un accord visant l'échange automatique d'informations sur les déclarations pays par pays des entreprises multinationales, sous réserve de l'examen favorable du Royaume-Uni. Le 8 (...)

Taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

Publication au JORF d'un arrêté fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Un arrêté du 9 mars 2016, publié au Journal officiel du 11 mars 2016, fixe le taux de la taxe sur la (...)

Nouveau plafond de la déduction pour dettes salariales des groupements d’employeurs

L’administration fiscale présente le nouveau plafond de déduction pour les groupements d’employeurs qui se constituent une épargne destinée à couvrir leur responsabilité solidaire pour le paiement des dettes (...)

Profit imposable résultant de certains apports de créances

L’administration fiscale revient sur la détermination du profit imposable résultant de certains apports de créances. Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)

Taxe de solidarité additionnelle (TSA) : nouvelles modalités de déclaration et de recouvrement

Publication au JORF d'un décret déterminant les nouvelles modalités de déclaration et de recouvrement de la taxe de solidarité additionnelle. L'article 22 de la loi de financement de la sécurité sociale (...)

TCAS : contrats d’assurance maladie et assurances des véhicules terrestres à moteur

L’administration fiscale revient sur la situation des contrats d’assurance maladie et des assurances des véhicules terrestres à moteur. Une actualité du 3 février 2016, publiée au Bulletin officiel des (...)

CVAE : plafonds 2015 d’exonérations et d’abattements applicables dans certaines zones urbaines en difficulté

L’administration fiscale fixe les plafonds 2015 d’exonération ou d’abattement applicable à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté. Une actualité du (...)

Dirigeants de sociétés : déduction des rémunérations différées versées à raison de leur cessation ou changement de fonctions

L’administration fiscale commente la limitation de la déduction des rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés à raison de leur cessation ou changement de fonctions. Une actualité du 3 (...)

Page 64 sur 139

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité à la Une

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la profession

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité juridique

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité fiscale

RUBRIQUES

Retrouvez toute l'actualité sociale

Fiscal

Liens utiles

Le Monde Du Chiffre