A été publiée au Bulletin officiel des impôts, l'instruction fiscale du 15 février 2010 commentant les dispositions de l'article 92 de la loi de finances pour 2009 relatives au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une (...)