Les sommes versées par le club sportif au titre de l'utilisation du nom et de l'image du sportif doivent être regardées comme des rémunérations liées à son activité au sein du club sportif et sont donc imposables à l'impôt sur le revenu du joueur.

A l'issue d'une vérification de la comptabilité d'un club sportif, l'administration fiscale a imposé, sur le fondement des dispositions de l'article 155 A du code général des impôts, entre les mains de M. B., joueur de football de nationalité brésilienne employé par cette société, les sommes que celle-ci avait versées à la société de droit britannique C. au titre de la rétrocession du droit à l'usage de l'image de ce joueur. Dans un arrêt du 4 décembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes du I de l'article 155 A du code général des (...)