L'administration fiscale publie un rescrit rappelant les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2025.

Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les tarifs réduits d’accise applicables à l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives mentionnées à l’article L. 312-59 du code des impositions sur les biens et services (CIBS), à l’article L. 312-70 du CIBS, à l’article L. 312-71 du CIBS et à l’article L. 312-72 du CIBS. Un niveau d’accise de 0,5 €/mégawattheure (MWh) peut être valablement sollicité pour l’électricité (...)