Une actualité du 21 août 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 35 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a étendu l'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), prévu à l'article 278-0 bis du code général des impôts, aux livres audio. Les commentaires doctrinaux sont mis à jour en conséquence et leur présentation est rationalisée. En outre, des précisions sont apportées sur le taux de TVA applicable aux jeux de société et aux conteuses de livres audio.© 2024 Veegee - Un service de LegalNews
Rescrit : taux réduit de TVA de 5,5 % aux livres audio
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