L’administration fiscale retire les commentaires doctrinaux afférents aux exonérations fiscales applicables dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer.

L'article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a rénové les dispositifs fiscaux zonés applicables dans les départements d'outre-mer en établissant un dispositif unique : les zones franches d'activités "nouvelle génération". Ainsi, les exonérations fiscales applicables dans les zones franches d'activités ancienne génération situées dans les départements d'outre-mer (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises), codifiées respectivement à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts (...)