L'administration fiscale apporte des précisions quant au crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique et d’oeuvres audiovisuelles.

Une première actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 138 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 plafonne le montant des dépenses de restauration et de transport et le montant cumulé des rémunérations des auteurs et réalisateur-techniciens prises en compte pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt pour dépenses de production cinématographique ("crédit d'impôt cinéma") prévu à l'article 220 sexies du code général des impôts. Une deuxième actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)