TVA : responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

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L'administration fiscale met à jour ses commentaires sur le mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne pour le paiement de la TVA.

Une actualité du 2 septembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions complémentaires au mécanisme de solidarité de paiement de l'opérateur de plateforme en ligne à l'issue de la consultation publique dont ont fait l'objet les commentaires publiés au BOI-TVA-DECLA-10-10-30-20, du 23 mars au 31 mai 2020. SUR LE MÊME SUJET : TVA : consultation publique relative au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne - Legalnews, 10 avril 2020© 2020 Veegee - Un service de LegalNews

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