L’administration fiscale revient sur l’éligibilité des dépenses de location de vélos en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 145 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l’assiette de la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, aux dépenses de location de flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix de la location de ladite flotte de vélos. Les entreprises peuvent bénéficier de cette mesure, au titre des réductions d’impôt calculées sur des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019, dès lors (...)