L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires.

Une actualité du 6 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l’arrêt du 19 juin 2017 par lequel le Conseil d’Etat a jugé qu’en alignant l’assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale, le législateur a entendu y inclure les rémunérations des personnes explicitement visées par les dispositions combinées de l’article L. 311-2 du code de la sécurité sociale (CSS) et de l’article L. 311-3 du CSS et celles qui, telles les membres du directoire, sont assimilées à ces personnes. Les rémunérations des membres du directoire (...)