L’administration fiscale précise que les commentaires relatifs au crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d’intéressement sont retirés du BOFiP-Impôts.

Conformément aux dispositions du V de l’article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement, prévu à l’article 244 quater T du code général des impôts (CGI), ne trouve plus à s’appliquer aux primes d’intéressement dues en application d’un accord d’intéressement ou d’un avenant à un accord d’intéressement conclus à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les commentaires afférents à ce (...)