UE : illégalité des avantages fiscaux accordés à Amazon par le Luxembourg

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La Commission européenne considère que le Luxembourg a accordé à Amazon des avantages fiscaux illégaux pour un montant d'environ 250 millions d'euros.

Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a annoncé les résultats de son enquête concernant les avantages fiscaux accordés à Amazon par le Luxembourg.Elle a conclu que ces avantages fiscaux constituaient une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, car cela a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises.Le Luxembourg doit donc récupérer l'aide illégale pour un montant d'environ 250 millions d'euros. L'enquête de la Commission en matière d'aides d'Etat portait sur une décision fiscale anticipative adoptée par le Luxembourg en faveur d'Amazon en 2003 et reconduite en 2011. Cette (...)

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