Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel des impôts du 2 février 2010, indique qu'a été décidé l’acquiescement à l’arrêt du 3 juin 2009 de la cour administrative d’appel de Nancy, décision contraire aux dispositions du 5ème alinéa de l’article 223 B du code général des impôts applicables jusqu’au 31 décembre 2009. Cet arrêt a déclaré l’administration fondée à réintégrer dans le résultat d’ensemble des sociétés du groupe la totalité du montant des jetons de présence distribués par les filiales du groupe, dès lors que la double réintégration des mêmes jetons de présence et tantièmes dans le résultat imposable du groupe fiscalement intégré conduit à soumettre à l’impôt sur les sociétés une somme qui ne constitue pas un revenu et constitue une double (...)