La SARL D. a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos de 1996 à 1998, à la suite de laquelle l'administration a notifié à la société d'une part, des redressements en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée au titre de chacun des exercices vérifiés, d'autre part, l'amende prévue à l'article 1734 bis du code général des impôts la société s'étant abstenue de déposer le relevé de ses frais généraux. Le tribunal administratif de Marseille, par un jugement du 10 mai 2004, a rejeté la demande de décharge des suppléments d'impôt de la SARL D., infirmé par un arrêt du 6 décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Marseille. Celle-ci lui a accordé la décharge, d'une part, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de (...)