Brève : droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010

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Une circulaire du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 mai 2010, fixe les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers à compter du 1er mai 2010. Elle abroge et remplace la circulaire n° 10-012 du 16 mars 2010.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)

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