Une société en participation peut déduire de ses résultats imposables les intérêts d'un emprunt contracté pour l'acquisition de titres affectés à l'actif de son bilan fiscal alors même que ses membres sont demeurés propriétaires de ces titres.

Une société en participation, dont l'activité consistait principalement en la prise de participation dans des sociétés ainsi que la gestion de ces participations, était détenue par des sociétés anglaises qui lui ont fait un apport en jouissance d’actions. L'acquisition de ces titres a été financée au moyen d'un prêt au nom de la société en participation auprès d’une filiale du même groupe. L'administration a réintégré dans les résultats de la société en participation les intérêts d'emprunt que cette dernière avaient déduits des résultats des (...)