Une revue dont la moitié des numéros sont des monographies ne bénéficie pas du régime fiscal de la presse.

La commission paritaire des publications et agences de presse, dans une décision du 26 juin 2008, a refusé de renouveler le certificat d'inscription à la publication Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière au motif que quatre des huit numéros annuels de la revue, en l'occurrence ceux des mois de février-mars, mai-juin, août-septembre et novembre 2007, consacrés à un thème unique traité par un seul auteur, avaient une fin en soi et que, par suite, cette revue ne présentait pas les caractères d'une publication périodique au sens des articles 72 de l'annexe III au code général des impôts et D. 18 du code des postes et des communications électroniques. La (...)