C'est au regard du seul intérêt propre de l'entreprise que l'administration doit apprécier si les placements auxquels celle-ci a procédé correspondent à des actes de gestion commerciale normale.

Une société, qui exerce une activité dans le domaine de la sécurité et du gardiennage, a déposé une somme de 2.000.0000 F sur un compte ouvert dans un établissement bancaire au Vanuatu. Cet établissement ayant été mis en liquidation judiciaire, la société a constitué une provision de 2.000.000 F visant à couvrir le risque de perte de la somme du même montant déposée sur le compte qu'elle détenait dans cet établissement. A l'issue d'une vérification de comptabilité portant sur les années 1994 et 1995, l'administration fiscale a réintégré la somme de 2.000.000 F dans les résultats de l'exercice clos le (...)