Un décret relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2011.

Ce texte concerne les propriétaires, les conducteurs et les utilisateurs de véhicules de transport de marchandises.Ce décret rappelle que les véhicules de transport de marchandises dont le poids total en charge autorisé, ou le poids total roulant autorisé s'il s'agit d'ensembles articulés, est supérieur à trois tonnes et demie ont vocation à être soumis à une éco-taxe lorsqu'ils empruntent le réseau routier local. Ce réseau routier local est défini par le présent décret.Une période d'observation du trafic, d'une durée d'un an, permettra, le cas échéant, de modifier la consistance de ce réseau routier.Ce texte (...)