Le juge précise les règles applicables en matière de déduction de TVA dans un contrat de bartering, accord permettant l'échange de biens ou services contre des prestations de publicité.

Aux termes de divers contrats, dans le cadre d'une même opération dite de barter, la société B. devait facturer une somme à la société J., dont le paiement était effectué par compensation avec la dette de la société B. résultant de l'achat de 4.500 paires de chaussures, le surplus étant réglé directement par la société J. aux régies publicitaires.L'administration fiscale a remis en cause la déduction par la société J. de la taxe sur la valeur ajoutée grevant deux factures établies par la société B., au motif que la prestation d'intermédiation de la société B. n'était pas justifiée, les factures établies (...)