Les dépenses engagées pour la réalisation de commandes de tiers doivent s'incorporer au coût de revient de ces commandes qui figurent en principe dans les comptes des stocks ou travaux en cours.

Dans un arrêt du 11 juillet 2011, le Conseil d'État précise que les dépenses exposées pour des opérations de recherche scientifique ou technique ou de conception de logiciels ayant une contrepartie spécifique, c'est-à-dire engagées pour la réalisation de commandes de tiers (par exemple en sous-traitance) doivent s'incorporer au coût de revient de ces commandes qui figurent en principe dans les comptes des stocks ou travaux en cours. En effet, lorsqu'une entreprise réalise une commande de tiers, les dépenses qu'elle engage ne sont, par leur nature même, pas susceptibles d'être immobilisées.Ainsi, les dépenses (...)