Pour décharger le constructeur du montant de la taxe locale d'équipement, le juge doit rechercher si le coût des équipements publics réalisés a été incorporé au prix des terrains payés par les constructeurs.

Le tribunal administratif de Melun a jugé qu'il ressortait du bilan financier prévisionnel et du plan de trésorerie, annexés à la convention d'aménagement de la zone d'aménagement concerté, que le financement des équipements publics, nécessaires au fonctionnement de la zone d'aménagement concerté, devait être assuré par la commercialisation des terrains situés à l'intérieur de cette zone.Il en a déduit que la commune devait être regardée comme ayant nécessairement incorporé au prix des terrains payés par les constructeurs le coût des équipements publics réalisés.En conséquence, il a (...)