Taxation des transactions financières : Conseil des ministres

Fiscalité des entreprises
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, présenté au Conseil des ministres du 8 février 2012, met en place la taxation des transactions financières.

Une taxation des transactions financières est instituée par le projet de loi de finances rectificative pour 2012 présenté au Conseil des ministres du 8 février 2012.Cette taxe vise à créer une juste participation du secteur financier à l’effort de redressement des finances publiques. Cette contribution de 1,1 milliard d’euros en année pleine préfigure la mise en place d’un dispositif à l’échelle européenne.Le dispositif proposé comporte deux volets :- d’une part, une taxe sur les acquisitions d’actions qui vise avant tout à faire participer le secteur financier au redressement des finances publiques ;- d’autre part, deux taxes à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Les Annuaires du Monde du Chiffre