Présentation des conditions et modalités d'accès ainsi que les fonctionnalités du téléservice mis en place pour les opérateurs du commerce extérieur utilisant les téléservices DELTA et/ou ISOPE.

Une circulaire du 7 juin 2012, mise en ligne le 19 juin 2012, a pour objet de présenter les conditions de mise en oeuvre du télérèglement des bordereaux créditaires DELTA et ISOPE. Elle permet :- d'exposer les principes et les avantages du télérèglement pour les opérateurs du commerce extérieur ;- de présenter les fonctionnalités du module Télérèglement V1 offertes aux opérateurs ;- de présenter les modalités d'application de l'obligation de télérèglement à compter du 1er janvier 2013. Les opérateurs peuvent utilement se reporter au guide utilisateur du module Télérèglement pour toute (...)