Une actualité du 19 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les bénéficiaires de l'indemnité pour charges militaires prévue par le décret (...)
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Une actualité du 19 septembre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les sommes ou avantages (“gratifications”) alloués, dans les conditions (...)
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L'exploitation de l'entreprise individuelle par le défunt au moment de son décès n'est pas une condition exigée pour bénéficier de l'exonération partielle de l'article 787 C du CGI.
Suite au décès de son (...)
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Annoncée par le Premier ministre dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, le 16 juillet 2013, la réunion de lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux (...)
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Le Bureau exécutif de la LFA a validé lors de sa réunion du 5 septembre 2013 les nouveaux dispositifs du Fafa portant sur la période 2013-2017.
Le bureau exécutif de la Ligue de football amateur (LFA) a (...)
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Orientations de la politique régionale de l'UE dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
Les dirigeants européens avaient conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget (...)
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