Un dirigeant peut déduire de ses impôts le montant versé au titre d'une condamnation pour abus de confiance, sous certaines conditions cumulatives.

M. B., président directeur-général d'une société qui s'est vue confier par des compagnies d'assurance, le mandat d'encaisser en leur nom et pour leur propre compte les primes d'assurance auprès des assurés, a conservé des primes d'assurance qui auraient dû êtres reverser aux compagnies d'assurance.Après mise en liquidation judiciaire de la société, M. B. a fait l'objet de poursuites pénales, a été condamné pour abus de confiance et à payer la somme correspondant aux seules primes d'assurance encaissées et non reversées.M. B. a demandé à ce que soit déduit de ses impôts le montant versé au titre de sa condamnation pour abus de confiance. Dans un (...)